Guide
Comprendre avant de décider
Huit lectures, sourcées à Légifrance et à service-public.gouv.fr, pour que vous sachiez de quoi on vous parle : la procédure, ce que ça coûte, le droit local d’Alsace-Moselle et les couples de part et d’autre de la frontière.
Procédure et droit local
2 min de lecture
À l’amiable ou devant le juge : les deux voies du divorce, côte à côte
Le droit français connaît quatre cas de divorce, mais une seule vraie fourche vous concerne : avec ou sans juge. Voici ce qui change, ligne à ligne.
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Le droit local d’Alsace-Moselle : ce qu’il change, et ce qu’il ne change pas pour un divorce
Vous divorcez en Alsace, où subsiste un droit local hérité de l’annexion allemande. Il ne change rien à la procédure elle-même, et voici pourquoi.
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Divorce franco-allemand : quel pays juge, et quelle loi s’applique
La frontière est à un quart d’heure. Beaucoup de couples du secteur de Strasbourg se demandent quel pays jugera leur divorce, et selon quelle loi.
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Le tribunal judiciaire de Strasbourg : le parcours d’un dossier familial
Votre divorce contentieux ouvert à Strasbourg passe par le tribunal judiciaire, quai Finkmatt. Voici le circuit, étape par étape, depuis la réforme de 2021.
Lire la suite →Vous préférez poser votre situation tout de suite ?
Écrire ma situationPatrimoine et pratique
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Logement acheté à deux : sortir de l’indivision après la séparation
Votre séparation ne fait pas disparaître l’indivision sur le logement acheté ensemble. Elle vous ouvre trois issues, qu’il vaut mieux organiser tôt.
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La convention de divorce : les clauses qu’elle doit contenir
La convention que vous signez dans un divorce à l’amiable n’est pas un accord de principe : la loi impose son contenu, clause par clause.
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Frais de notaire dans un divorce : ce qui est facturé, et pourquoi
Le passage chez le notaire, que vous imaginez sans doute coûteux, est le poste le moins cher de votre divorce à l’amiable : moins de 50 € TTC pour le dépôt.
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Changer d’avocat en cours de procédure : ce que ça implique
Perdre confiance en son avocat au milieu d’un dossier arrive. Le droit vous permet d’en changer, sans que votre procédure reparte de zéro.
Ouvrir la page →Chaque page cite ses sources et vous renvoie vers celle qui traite votre cas.