Ce que dit la loi, sourcé et daté
Résidence des enfants à Strasbourg
C’est la peur qui revient le plus souvent, et c’est la moins fondée : vous ne perdez pas vos enfants en divorçant. Le mot garde n’existe d’ailleurs plus en droit, le terme exact est la résidence de l’enfant. Votre séparation ne change rien à l’autorité parentale, qui reste conjointe. Ce qui se décide, c’est où vos enfants dorment et comment votre semaine s’organise. Écrivez comment elle s’organise aujourd’hui : votre avocat vous rappelle sous 24 heures ouvrées et part de ce que vous avez déjà mis en place.
Ce que dit le droit
Les quatre points qui vous concernent
Votre autorité parentale reste conjointe après le divorce, quelle que soit la résidence des enfants retenue.
La résidence des enfants peut être fixée en alternance ou chez l’un de vous : la loi met les deux sur le même plan, sans solution par défaut.
Le parent chez qui l’enfant ne réside pas garde un droit de visite et d’hébergement, fixé par le juge.
Votre enfant, s’il est capable de discernement, peut demander à être entendu par le juge. Cette audition est alors de droit.
Avant votre premier appel
Ce que vous aurez à rassembler
Ces images montrent le type de pièces qu’un dossier rassemble. Elles ne montrent aucun dossier réel ni aucune personne suivie par le cabinet.
Comment ça se passe
De vos trois lignes au premier appel
1. Vous écrivez, en trois lignes
Le formulaire ci-dessus prend deux minutes, et rien n’y est obligatoire sauf de quoi vous joindre.
2. Rappel sous 24 heures ouvrées
Votre avocat a lu ce que vous avez écrit avant de décrocher son téléphone.
3. Vous décidez en connaissance de cause
Il situe votre cas, puis fixe ses honoraires par écrit avant que la mission commence.
Une dernière question avant d’écrire ? Posez-la dans le formulaire, elle sera lue.
Décrire ma situationZone suivie
Où que vous soyez dans le Bas-Rhin
Vous pouvez ouvrir un dossier résidence et garde des enfants depuis n’importe quelle commune de la zone suivie, celles-ci comprises :
Qui suit votre dossier
Votre avocat, et personne d’autre entre vous deux
Votre dossier est suivi par votre avocat en droit de la famille, qui exerce à Strasbourg et dans les communes voisines. Le droit de la famille est le seul terrain du cabinet depuis seize ans, et c’est la même personne qui vous rappelle et qui plaide.
Avis
Ce qu’en disent celles et ceux qui sont passés par là
Ce qui m’a rassurée, c’est qu’on m’a laissé raconter l’organisation de la semaine des enfants dans le détail, sans me couper une seule fois. Le reste a découlé de là, et je n’ai jamais eu à répéter la même chose deux fois.
Tout a été fait, et bien fait. Le seul point à revoir selon moi : après l’envoi du formulaire, on n’a qu’un message de remerciement à l’écran. Une confirmation par courriel m’aurait évité de me demander si c’était bien parti.
Je suis reparti avec un calendrier écrit de ce qui allait se passer, mois par mois, et il a été tenu à une semaine près. Mon seul reproche porte sur le premier rendez-vous, un peu court à mon goût.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande sur résidence et garde des enfants
Vais-je perdre mes droits sur mes enfants ?
Non. Votre séparation est sans incidence sur les règles de l’autorité parentale (article 373-2 du Code civil). Chacun de vous doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter ses liens avec l’autre parent.
La résidence alternée est-elle la règle ?
Non. L’article 373-2-9 place la résidence alternée et la résidence chez l’un des parents sur le même plan. Le juge peut ordonner une alternance à titre provisoire pour observer comment cela se passe, puis statuer définitivement.
Mon enfant peut-il être entendu par le juge ?
Oui, s’il est capable de discernement et qu’il en fait la demande : l’audition est alors de droit (article 388-1 du Code civil). Elle ne fait pas de lui une partie à la procédure, et votre avocat vous explique comment elle se déroule.
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Être rappelé sous 24 heures
Écrivez votre situation, votre avocat vous rappelle
Votre avocat vous rappelle lui-même, sous 24 heures ouvrées. Vous décidez ensuite, ou pas.